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111 790 résultats pour « fixation c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232bcd5801467740657f

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

des travaux autorisés, que sa portée exacte devait s'apprécier en fonction de la configuration des lieux et, que, les travaux de pose d'un isolant thermique s'effectuant en sous-face de toiture par fixation

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br Associes en la Personne de Me Laura Bes Bd de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97256 Fort-de-France.

09/01/2026

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/12/2025

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Procédures collectives

SARL SODIMO, CAP A L'OUEST, TPL FIXATION, BEL ORIENT, AIRMESS

SIREN 401024351Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/12/2025

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Dépôts des comptes

EUPHRASIE BRUNO FIXATION COUVERTURE

SIREN 844055053Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

30/05/2025

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Dépôts des comptes

CNOF - COMPTOIR NICOIS OUTILLAGE FIXATION

SIREN 483777611Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/03/2025

Voir →

CC

civ3

6137228bcd580146773fe45d

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe554

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce44

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2ba

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2bb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 9 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd37f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd380

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd381

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd382

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd383

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 9 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd386

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd387

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd388

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 8 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd389

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd396

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 3 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372274cd580146773fd397

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 11 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd452

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

formulation d'une nouvelle proposition en application de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1989, la société OGIF a, par lettre recommandée du 4 août 1989, présenté cette proposition, puis a assigné en fixation

Source officielle