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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a9
11 avril 2024
Il appartient à Mme [L], nommée co-gérante de la SARL MP GH et présumée, à ce titre, ne pas être liée à cette société par un contrat de travail, d'en démontrer l'existence.
Procédures collectives
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
[D] [V], gérant de la SARL TRANSPORT [V], assisté de Me Joël SANGARE, avocat, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu
69eb62fdcdc6046d4760173b
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL T.B.
69dd4ca7cdc6046d47207448
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 11 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL DIPAGEN [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé «
69dd4cc7cdc6046d47207697
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] ci-après dénommé « le débiteur
69dd4e73cdc6046d472097d2
14 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une
69dd4e9ccdc6046d47209b03
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [H] - FAVRET [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur
69dd6bcfcdc6046d4723002f
7 juillet 2025
Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.
69dd88bacdc6046d4724ff8d
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PUB FLEURY [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommé «
Trib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1342 Procédure 2024RJ0472 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture
69ae40bfcdc6046d47ff67d4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse
69ae69b8cdc6046d470229b2
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F50 Procédure 2025RJ0021 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5745cdc6046d471674bd
16 avril 2025
] [Localité 1] 419 459 441 RCS [Localité 1] En présence de Liquidateur Mme [J] [L] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [O] [U], [D], [B] Non comparant Représentant légal Mme [S] [P], gérante
69af621ccdc6046d47173ba6
15 octobre 2025
mise en délibéré en chambre du Conseil le 24/09/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de S.M.S (SARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00695
9 juillet 2013
cause que les deux demandes dont s'agit sont certes formées à l'encontre de la même personne physique mais en des qualités différentes, la première en tant qu'entrepreneur individuel, la seconde comme gérant
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50efe85d0474bddb470e
10 avril 2025
Il résulte des pièces produites par Monsieur [U] à l'audience du 10 octobre 2024 qu'il a été gérant de la SARL [7] exerçant l'activité de "tous travaux de second oeuvre, plâtrerie, peinture, revêtements
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
avons reçu l'accord oral du propriétaire » et le total de l'évaluation représentait un montant de 56.801,35 euros hors taxe ; que Jeanine Y... ne rapporte pas la preuve de la négligence alléguée de la gérante
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Monsieur [X] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [M] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [C] estimant que les informations légales relatives
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Madame [V] [J], gérante de la SARL LA TETE AILLEURS, -la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame Jacqueline X... épouse Y... a été la gérante de la Sarl Altm immatriculée le 21 mai 2001 au Registre du Commerce et des sociétés de Melun.
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