CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 837 résultats pour « gerant de sarl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il appartient à Mme [L], nommée co-gérante de la SARL MP GH et présumée, à ce titre, ne pas être liée à cette société par un contrat de travail, d'en démontrer l'existence.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc8607cdc6046d47eb738f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [V], gérant de la SARL TRANSPORT [V], assisté de Me Joël SANGARE, avocat, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 13 octobre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL T.B.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 11 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL DIPAGEN [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 14 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 21 octobre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL [H] - FAVRET [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88bacdc6046d4724ff8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 8 avril 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL PUB FLEURY [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommé «

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1342 Procédure 2024RJ0472 14/01/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1446 Procédure 2024RJ0158 14/01/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOCRIS [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae69b8cdc6046d470229b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F50 Procédure 2025RJ0021 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 14/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5745cdc6046d471674bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

] [Localité 1] 419 459 441 RCS [Localité 1] En présence de Liquidateur Mme [J] [L] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [O] [U], [D], [B] Non comparant Représentant légal Mme [S] [P], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mise en délibéré en chambre du Conseil le 24/09/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de S.M.S (SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00695

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

cause que les deux demandes dont s'agit sont certes formées à l'encontre de la même personne physique mais en des qualités différentes, la première en tant qu'entrepreneur individuel, la seconde comme gérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50efe85d0474bddb470e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte des pièces produites par Monsieur [U] à l'audience du 10 octobre 2024 qu'il a été gérant de la SARL [7] exerçant l'activité de "tous travaux de second oeuvre, plâtrerie, peinture, revêtements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300084

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

avons reçu l'accord oral du propriétaire » et le total de l'évaluation représentait un montant de 56.801,35 euros hors taxe ; que Jeanine Y... ne rapporte pas la preuve de la négligence alléguée de la gérante

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [X] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [M] est associé à hauteur de 25% et gérant de la SARL IC 2000 Monsieur [C] estimant que les informations légales relatives

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Madame [V] [J], gérante de la SARL LA TETE AILLEURS, -la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f247

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Madame Jacqueline X... épouse Y... a été la gérante de la Sarl Altm immatriculée le 21 mai 2001 au Registre du Commerce et des sociétés de Melun.

Source officielle

Page 80 sur 2042

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.