social est [Adresse 15] à [Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux de maçonnerie générale et gros

grief à l'arrêt de condamner la société Océan à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant relevé que les fissures des dalles provenaient d'un vice de structure du gros

preuve du respect par cette société de son devoir de conseil, et aucun élément du dossier ne permettant de dire que le maître de l'ouvrage aurait été informé par la société Huntzinger, entrepreneur de gros

X... qui, victime d'un accident du travail, s'était constitué partie civile seulement pour corroborer l'action publique contre son employeur, a assigné en réparation la société Rufa, chargée du gros-oeuvre

ouvrages les canalisations qui, bien qu'apparentes, ne sont pas accessibles et démontables sans qu'il soit porté atteinte au gros-oeuvre ; qu'en violation renouvelée de l'article 455 du nouveau Code de

PAR UNE ENTREPRISE TIERCE DU DELAI, DE CARACTERE IMPERATIF, FIXE PAR LE CALENDRIER PREVISIONNEL POUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE VIABILITE ET DE TERRASSEMENT INDISPENSABLE A L'OUVERTURE DU CHANTIER DU GROS-OEUVRE

Monsieur [F] et la société RAGNAROK ont commis un trouble manifestement illicite au préjudice du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] à [Localité 10] en créant une trémie d’escalier affectant le gros-oeuvre

d'assureur de responsabilité civile décennale de la société SCR 91, demande la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause considérant qu'il n'était pas démontré que son assurée était en charge du gros

structure ou de la couverture de l'ouvrage ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée par les écritures d'appel de la société AM Prudence si par leur objet et leur ampleur, les travaux de gros-oeuvre

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 2008), que la société Sauret a commandé à la société Rozière TP des travaux de terrassement gros

L'ADMINISTRATION SUR LE FONDEMENT DE LA THEORIE DE L'IMPREVISION A RAISON DU BOULEVERSEMENT DU MARCHE QU'ELLE A PASSE LE 16 JUIN 1973 AVEC LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE POITIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU GROS

Croisette d'Antibes (SCI), maître de l'ouvrage, assurée par le Groupe Drouot aux droits duquel vient la compagnie Axa assurances, ayant entrepris la construction d'un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

liquidation judiciaire de la société LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) -, [Adresse 1] - réalisation de maisons individuelles clés en mains, la Contruction de maisons individuelles, la réalisation du gros

d'ouvrage " par la Société d'assurances mutuelles de Seine et Seine-et-Oise (SAMSSO), a fait édifier, pour les vendre par lots en l'état futur d'achèvement, cinq bâtiments (A à E), sous la maîtrise d'oeuvre

équivoque, dont la preuve ne peut résulter du silence ; qu'en décidant que la modification unilatérale par l'architecte du planning initialement convenu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de gros

Y..., titulaire du lot n° 2 (maçonnerie - gros oeuvre), devait garantir la bonne fermeture du chantier dont il avait la responsabilité, cette obligation comportant celle de la fermeture complète des logements

contrat, consistait à les rendre dans l'état où ils avaient été remis à la société Briker, et constaté que cette société n'avait finalement exécuté que des travaux de démolition, et que bien que le gros

prise par l'administration fiscale, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir avoir fait l'acquisition d'un immeuble inachevé, dans lequel la société venderesse avait réalisé des travaux de gros

d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

La société GDC MACONNERIE s’est vue confier le lot gros oeuvre et la société DA COSTA le lot électricité.