CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 558 résultats pour « infractions en concours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article Annexe IV
ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1° ET 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé de la façon suivante :
Article Annexe 4
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023
Article 4
Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Peuvent être admis à participer aux concours ouverts pour l'accès de l'emploi d'agent de bureau :
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Les épreuves du concours sont celles définies ci-après. Elles sont notées de 0 à 20.
Article 2
Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans l'arrêté mentionné à l'article 1er.
Article 14
Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Le concours de la spécialité "électricité" comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article ANNEXE
PROGRAMME DU CONCOURS EXCEPTIONNEL D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
Article 10
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :
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