Tout dépôt, de quelque matière que ce soit, toute installation de système de rétention d'eau, dont la distance par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique

Article EL 22

—

Les dispositifs de protection mentionnés au paragraphe précédent doivent être installés en des emplacements hors de la portée du public et être convenablement protégés contre les détériorations prévisibles.

Article L515-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

Les installations visées au premier alinéa sont, à cette date, soumises au chapitre unique du titre VIII du livre Ier, au présent livre et à leurs textes d'application.

Article Annexe 13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

INSTALLATIONS SANITAIRES DANS LES PISCINES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 1332-7 A. - Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés 1.

Article Annexe I

—

Liste des points à contrôler a minima lors du contrôle des installations d'assainissement POINTS À CONTRÔLER A MINIMA INSTALLATIONS NEUVES AUTRES Vérification Vérification Vérification du 1 - Modifications de l'installation suite

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

A la protection effective des espaces et des installations dont l'accès serait dangereux pour le mineur ou le jeune majeur, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz. 2.

Article 14

—

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article 89

—

Une installation peut comprendre essentiellement : Les éléments du stockage (réservoirs et accessoires) ;

Article Annexe 1

—

Annexe 1 - CONCEPTION ET NOMBRE DES INSTALLATIONS SANITAIRES D'UNE PISCINE

Article SA 31

—

Les installations relatives aux dispositifs de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article 1

—

Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° s

Article 4

—

I. - L'exploitant tient à jour à la disposition de l'inspection des installations classées :

Article R4226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques temporaires soumises aux dispositions du présent chapitre comprennent :

Article 8

—

Les substances dangereuses sont classées en fonction de leurs propriétés intrinsèques selon les critères généraux de classification figurant à l'annexe VI (annexe non reproduite) du présent arrêté.

Article 235-1.02

—

Un navire ravitailleur au large qui se livre au transport de quantités limitées de substances liquides nocives ou potentiellement dangereuses en vrac doit satisfaire aux exigences du chapitre 235-2 dédié aux navires de servitude au large. 3.

Article 221-V/24

—

Utilisation de systèmes de contrôle du cap et/ou de la route 1 Lorsque des systèmes de contrôle du cap et/ou de la route sont utilisés dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que dans toutes les autres conditions dangereuses

Article 423-1.08

—

l'autorité compétente ou à l'entité habilité habilitée par l'autorité compétente du port de chargement, si le transport effectué nécessite une telle exemption, décision ou un tel certificat ; . 2 pour les matières possédant des propriétés chimiques dangereuses

Article R551-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 03

Code de l'environnement

de sécurité ferroviaire est défavorable, le représentant de l'Etat dans le département transmet sous quinze jours le projet d'arrêté ainsi que l'avis de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au ministre chargé du transport des matières dangereuses

Article R593-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

Code de l'environnement

Lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines

Article R351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

destinées à récompenser les officiers et personnels militaires non officiers, retraités ou réformés, soit pour blessures de guerre, soit pour blessures reçues en service aérien commandé ou postérieurement au 2 septembre 1939, au cours d'une mission dangereuse

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