I. – Le FIA ou sa société de gestion rend régulièrement compte à l'Autorité des marchés financiers des principaux marchés sur lesquels il ou elle opère, des principaux instruments qu'il ou elle négocie.

Article 244-4.09

—

. - Tout navire dispose d'une source électrique de secours indépendante de la source d'alimentation principale, située à l'extérieur des locaux de machines, et bénéficiant d'une distribution séparée.

Article 1

—

Les entreprises dont l'activité principale ne ressortit pas au domaine du transport public routier de marchandises et qui, pour l'exécution de certains contrats, sont amenées à effectuer des transports pour le compte de leurs cocontractants, peuvent demander

Article 32

—

. - Trois types d'agrément peuvent être accordés à un lieu de stage ou à un praticien-maître de stage des universités : - un agrément principal au titre de la spécialité dans laquelle le responsable médical du lieu de stage ou le praticien-maître de stage

Article L313-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 27

Code de la construction et de l'habitation

par portage foncier prévu par décret en Conseil d'Etat un bail à construction est signé par une personne morale désignée par la société mentionnée à l'article L. 313-19 et par un ménage accédant pour la première fois à la propriété de sa résidence principale

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Seuls les logements ayant le caractère de résidence principale au sens des articles L. 31-10-6 et R. 31-10-6 peuvent être financés à l'aide de la participation des employeurs à l'effort de construction.

Article Annexe IV

—

La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution.

Article Annexe IV

—

La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution.

Article 13

—

Les attachés communaux justifiant d'un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe peuvent se présenter à un examen professionnel de sélection en vue d'accéder au grade d'attaché principal.

Article 3

—

CARACTÉRISTIQUES MINIMALES msimple mcomposée Rw + C Entre logements différents, à l'exception des parois des dépendances. 350 200 54 Entre, d'une part, une circulation commune intérieure fermée au bâtiment et, d'autre part, une pièce principale

Article 23

—

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 8

—

Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui perdent le bénéfice du concours ou y renoncent ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant

Article 9

—

Les inspecteurs principaux recrutés en application des articles 6 et 8 effectuent une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 44

—

Dispositions concernant l'aérage : Dans une mine dont un quartier au moins est classé à poussières inflammables, quel que soit son classement du point de vue du grisou : - l'aérage principal doit être assuré par un ou plusieurs groupes motoventilateurs

Article EL 2

—

puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe ; - un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux

Article 19

—

Spécialité Mécaniciens-électriciens : les mécaniciens-électriciens des ports maritimes et des voies navigables. 2° Dans le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat (spécialité Routes, bases aériennes) les conducteurs principaux des

Article 1

—

L'adresse complète de l'immeuble et du logement ; La nature du logement, maison individuelle ou immeuble collectif, avec, dans ce dernier cas, l'emplacement du logement et de ses annexes ; Le nombre de pièces du logement, en mentionnant les pièces principales

Article 2

—

Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 sont complétées ainsi qu'il suit : "Ministère de la culture et de la communication : attachés principaux des services déconcentrés, attachés des services déconcentrés à partir du 9e échelon,

Article 2

—

Le corps des agents techniques des finances publiques comprend le grade d'agent technique des finances publiques classé en échelle de rémunération C1, le grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération

Article Annexe 5

—

Corps des psychologues de la PJJ Psychologue hors classe. 20 % Corps des professeurs techniques de la PJJ Professeur technique hors classe. 20 % Corps des agents techniques d'éducation de la PJJ Agent technique principal

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