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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044561857

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF Gare de Cernay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561862

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vigneux sur Seine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561853

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier ligne 16 Le Bourget

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275081

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294841

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et de jour férié sur le chantier de Maisons Laffitte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204253

—

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494632

—

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et au travail des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424520

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF d'Etampes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665606

—

28 mars 2023

28 mars 2023

ACCORD D'ENTREPRISE - Contingent d'heures supplémentaires - Primes de vacances - Ponts lors de jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838302

—

14 juin 2023

14 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL, AUX JOURS FERIES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386872

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AUX JOURS FERIES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047332016

—

—

—

Avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018658506

—

—

—

Accord du 17 octobre 2007 relatif au travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou des jours fériés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680916

—

—

—

Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679964

—

—

—

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370184

—

6 mars 2025

6 mars 2025

ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2025 SUR LA REVALORISATION DES ASTREINTES SOIRS WEEK-END ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287400

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours féries du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037409841

—

29 novembre 2017

29 novembre 2017

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU TRAVAIL EN EQUIPES DECALEES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038514225

—

29 avril 2019

29 avril 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LES JOURS FERIES CONCLU LE 29 NOVEMBRE 1979

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965365

—

17 juin 2024

17 juin 2024

UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LES ASTREINTES ET LES JOURS FERIES

Source officielle

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