pas sérieusement contesté que Mme Z... épouse A... et Mme B..., candidates sur la liste conduite par M.

Le même article dispose qu'" au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre. " (.) " Après avoir procédé aux

Mme [B] inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique « interprétariat en langue arabe », a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique

[W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne remplit pas la condition prévue par l'article 2, 9°, du décret

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes… Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social

[M], directeur de l'établissement courrier de [Localité 1] métropole, s'est porté candidat sur la liste du syndicat CGC La Poste au titre du troisième collège et a été élu en qualité de membre suppléant

alors que l'acte de candidature n'est protégé par aucune disposition et qu'en faisant acte de candidature, la candidate s'était placée elle-même dans un champ public et d'autre part qu'aucun acte administratif

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques traducteur et interprète en langue japonaise (H-01.04.09 et H-02-04.09).

Mme [F], inscrite en qualité d'expert dans les spécialités interprétariat en langues portugaise, roumaine et espagnole, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction et interprétariat en langue hébraïque. 2.

obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin ; qu'en vertu de l'article L. 347 du même code, la déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture chef-lieu de la région

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités « architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre » et « architecture d'intérieur

./ Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé : / 1° De la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection ; / 2°

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de sa fiche de candidature

; que, pour décider que monsieur AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant sur une liste du syndicat UNSA Euro Disney, était éligible aux élections des 15 novembre

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

été de nature à exercer une influence sur le résultat de celui-ci ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'irrégularité constituée par la présence dans une même enveloppe de deux bulletins au nom de candidats

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités (...).