avec effet au 29 août 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause

Y... serait parti le vendredi 16 janvier 1998 sans finir son travail, ni qu'une altercation s'en serait suivie le lundi 19, le salarié n'acceptant pas les reproches de son employeur, ni encore que M.

licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour des motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu que M.

qu'elles ressortent de la même qualification, ne constitue pas une modification du contrat de travail, a répondu, pour l'écarter, au moyen tiré de la limitation des fonctions à celles définies dans la

qui a pour effet de priver le salarié du repos dominical constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, une telle modification entraînant un bouleversement complet

qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode de rémunération serait plus avantageux que l'ancien ; qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement

la condition de généralité n'était pas remplie, ce dont il se déduisait que le versement de la prime n'était pas obligatoire, et a cependant décidé que la suppression de la prime constituait une modification

nombre de VRP dans la région était réelle et imputable à l'intéressé, sans répondre aux conclusions de la SGED invoquant un motif distinct, et fondé sur l'intérêt de l'entreprise, justifiant la modification

reclassement qui lui est proposé est abusif ; que ne peut être abusif le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur dès lors que la proposition de reclassement emporte modification

du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-2 et suivants du Code du travail ; Mais attendu, que la rupture résultant du refus du

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement n'était pas suffisamment motivée; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas qualifié la proposition de modification

dans les conditions originellement prévues et justifiait la modification du contrat de travail imposée par l'employeur ; que la cour d'appel n'a pas ainsi donné de base légale à sa décision au regard

et l'article L. 135-2 du Code du travail; alors que, d'autre part, l'article 8 B de la convention collective qui prévoit que le refus par le salarié de la modification du contrat de travail équivaut à

, l'autorité administrative doit, après s'être assurée que la mesure envisagée ne constitue pas une modification du contrat de travail, apprécier si le refus du salarié constitue une faute d'une gravité

réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2001) d'avoir rejeté la demande de réintégration de la salariée, alors, selon le moyen : 1 / qu'une modification

L'ARRET ATTAQUE A NEANMOINS ALLOUE A L'INTERESSE UNE SOMME A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AURAIT DU AVANT DE PRENDRE SA DECISION SOLLICITER UN EXAMEN DU SALARIE PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL

et 1134 du code civil ; 3°/ qu'une simple modification des rapports à la clientèle ne peut caractériser une modification du contrat de travail ni même un changement des conditions de travail rendant