Vu l'article L. 122-42 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 novembre 1951 par la société Crunelle Pneu, M.

à l'inspecteur du travail de procéder à ces modifications ; que ces modifications auxquelles l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de

, en revanche, à l'employeur de demander cette autorisation avant la mesure de modification du travail, que pour autant que celle-ci présente un caractère substantiel ; qu'en estimant que ne serait pas

cas de faute grave de l'une des parties et que le refus par le salarié d'une modification du contrat de travail, ne saurait constituer une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement

la rétrogradation disciplinaire qui entraîne une réduction de la rémunération ne constitue pas une sanction pécuniaire illicite, dès lors qu'elle est la conséquence d'une modification du travail et d'une

pour insuffisance professionnelle que parce qu'il avait refusé d'accepter une modification de son contrat de travail, elle-même justifiée par des motifs d'ordre structurel et partant non liés à la personne

X... était à l'origine d'altercations violentes et injurieuses, créant un climat de tension, et a estimé souverainement que la modification du travail du salarié n'affectait pas de façon substantielle

sanction disciplinaire ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que la rétrogradation ne constituait pas une sanction pécuniaire illicite dès lors qu'elle était la conséquence d'une modification

, coefficient 535 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de cette sanction, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 122-40 et L. 122-42 du Code du travail

mutation disciplinaire ait été invoqué devant les juges du fond ; Attendu, enfin, que la rétrogradation ne constituant pas une sanction pécuniaire illicite, dès lors qu'elle est la conséquence d'une modification

fixé à 51 heures par semaine; qu'en date du 23 mars 1993 une modification de travail à 45 heures par semaine lui a été faite; que cet élément modifie d'une manière substantielle son contrat de travail

commissions versées n'apparaissant plus comme un pourcentage d'un chiffre d'affaire mais comme une somme variant chaque mois dans son quantum attribuée de manière arbitraire, mais a dit que ces modifications

, sans modification de durée, ait constitué une modification substantielle du contrat de travail, ne pouvait qualifier le licenciement de Mme X..., refusant la modification de travail décidée par l'employeur

, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la société faisait utilement valoir, dans ses conclusions délaissées, qu'en raison de la modification du travail

;occuper le nouveau poste est sans cause réelle et sérieuse ; le jugement sera en conséquence infirmé sur ce point » ; 1.ALORS QUE la modification du contrat de travail s'apprécie au regard des

le poste de travail de Saïda X... ni ses tâches ; il n'est nullement établi qu'il ait voulu apporté la moindre modification au travail de Saïda X... ; le seul fait d'arroser les plantes, en l'absence

du CHSCT, faisant suite à la note du 14 juin 2018 affichée sur le site Andra de Bure, lui a rappelé qu'il aurait dû préalablement informer et consulter le comité d'entreprise et le CHSCT sur les modifications

, la Cour d'appel a violé l'article L. 1233-16 du Code du travail ; 2.

O... effectuait des horaires de nuit comprenant le créneau horaire susvisé et au regard de la justification ici apporté de la réalisation par le salarié de tâches supplémentaires sans modification du travail

que « U... est votre patron » signe la rétrogradation de Mme P... de son rang de chef de service, traitée comme une simple collaboratrice ; que s'agissant de la rétrogradation constitutive d'une modification