En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société French bee une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport

Article Annexe

—

ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AU MODELE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... .....................................

Article 4

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- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1 Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique

Article 6

—

- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21 18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

Article D732-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12

Code rural (nouveau)

-Pour les personnes dont la pension de retraite servie à titre personnel a pris effet avant le 1er septembre 2023, le montant annuel du plafond prévu à l'article L. 732-54-3 est fixé à 11 533,02 euros au 1er janvier 2023.

Article D813-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code rural (nouveau)

Les effectifs d'élèves pris en compte pour le calcul de l'aide financière annuelle mentionnée à l'article L. 813-9 sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire débutée au mois de septembre de l'année précédant celle au

Article 21-2

—

La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 21 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.

Article D6323-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12

Code du travail

En cas de dépassement des plafonds ou lorsque les objectifs prévus aux articles D. 6323-21-3 et D. 6323-21-4 ne sont pas atteints, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse, sur proposition du préfet de région, à la commission paritaire

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route, doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21

LEGIARTI000035593727

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physique Hors catégorie 1re catégorie 750 - HEA 587 - 966 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle hors classe classe normale 741 - 966 538 - 801 306 - 646 En voie d'extinction n°85-722 10/7/85 A compter du 1er septembre

Article 2

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l'un des diplômes auxquels il se substitue ; Diplôme de psychologie scolaire délivré par les universités habilitées à cet effet par le ministère de l'Education nationale ; Diplôme d'Etat de psychologie scolaire créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre

Article Annexe IV

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L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1) Premiers secours citoyen " Marins non titulaires

LEGIARTI000023011386

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Suppression de l'unité éducative de milieu ouvert de Fougères (Ille-et-Vilaine), au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents du service réalisé à compter du 1er janvier 2010.

Article L734-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 55

Code monétaire et financier

dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 163-1 et L. 163-2 l' ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance d'épreuves CAP "DÉMÉNAGEUR PROFESSIONNEL" (Arrêté du 7 septembre 1992 modifié par un arrêté du 23 août 1993) Dernière session 2011 CAP "DÉMÉNAGEUR SUR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER" (Défini par le présent arrêté) 1ère

Article 30

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Lorsque la nationalité française est réclamée en France au titre de l'article 21-2,21-13-1 ou 21-13-2 du code civil, le préfet qui a reçu la déclaration enregistre la déclaration si toutes les conditions légales sont réunies.

Article R441-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

chapitre représentent, à la date du 31 décembre 2017, plus de 80 % de l'ensemble des provisions techniques au sens du titre IV du livre III, constituées au niveau de l'entreprise d'assurance, l'article R. 441-7-1 et le dernier alinéa de l'article R. 441-21

Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-1 R. 413-1 R. 414-2 R. 414-5 et R. 414-6 Au titre II R. 421-1 à R. 421-5 R. 421-7 et R. 421-8 R. 421-9 du décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 R. 421-10 à R. 421-15 R. 421-26 à R. 421-28 R. 421-34-1 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 Annexe

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 août 2001 annexe

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