Codes de loi français

Article L742-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62

du II, les mots : " au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité " sont remplacés par les mots : " qui occupe

Article L743-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

du II, les mots : " au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité " sont remplacés par les mots : " qui occupe

Article 2

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées maximales fixées par l'article 4 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

" La mise en fourrière peut également être prescrite par un chef de service de police municipale territorialement compétent ou l'agent de police judiciaire adjoint qui occupe les fonctions de chef de la police municipale.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Occupation de locaux en commun : si le siège social est situé dans les locaux occupés en commun par une ou plusieurs entreprises, copie du contrat de domiciliation mentionné aux articles R. 123-167 et suivants indiquant les références de l'agrément préfectoral

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

que sur l'organisation du travail ; 2° Les données régionales suivantes consolidées au niveau national sont mises chaque année à la disposition de l'instance : - investissement social : évolution de l'emploi, évolution et répartition des contrats précaires

Article 223 a-II-1/10

95 % Occupés par des machines 85 % Destinés aux liquides 0 ou 95%(*) (*) En choisissant entre ces deux derniers nombres celui qui entraîne les exigences les plus sévères Des perméabilités de surface plus élevées doivent être adoptées

Article Annexe III

effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs. b) Candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé

Article 46 bis

. § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations, une réadmission ou une reprise des droits peut être accordée au salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l'état de chômage se prolonge

Article 46 bis

. § 1er – Cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit aux allocations, une réadmission ou une reprise des droits peut être accordée au salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l’état de chômage se prolonge

Article Annexe VII

Un organigramme indique le nom de la personne qui occupe chaque poste nécessaire à la direction de l'exploitant et à l'encadrement du personnel, et notamment : - noms et fonctions des principaux responsables de l'organisation ; - dirigeant responsable

Article Annexe

EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef de département assurance maladie A 1 40 Chef de département réglementation A 1 40 Chef de département

Article Annexe 211-1.A.2

Le moment inclinant est fonction, en particulier, de la somme des surfaces utiles des ponts auxquels les passagers ont normalement accès en exploitation, à l'exclusion des : - cabines et couloirs attenants, toilettes ; - escaliers ; - surfaces occupées

Article 10

bailleur doit, à peine de nullité de la vente, faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à chacun des locataires ou occupants de bonne foi, l'indication du prix et des conditions de la vente projetée pour le local qu'il occupe

Article GA 27

Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente : Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu'ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation.

Article 13 bis

Celle-ci correspond, dans la limite maximale de trente-deux ans pour un grade de la catégorie C ou de niveau équivalent, au temps nécessaire pour parvenir, sur la base de la durée des échelons de leur grade d'origine, à l'échelon occupé par les intéressés

Article Annexe I

Il/elle est placé(e), selon l'emploi occupé, sous l'autorité d'un(e) responsable d'agence, d'exploitation, logistique, de douane, du service après-vente ou de la qualité-sécurité à qui il/elle rend compte. II.2. Contexte professionnel II.2.1.

LEGIARTI000024817362

. ― Poste occupé Intitulé du poste : Préciser : DOMAINE SPORT : DOMAINE JEUNESSE : Conseiller technique sportif Conseiller Jeunesse ☐ (DTN ― EN ― CTN ― CTR) ☐ Formateur ☐ Conseiller d'animation

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

positions figurant audit tableau et ne bénéficie pas dans cette position d'un traitement ou d'une solde, le traitement ou la solde à retenir pour le calcul de sa pension est déterminé conformément au I de l'article L. 15, compte tenu des emplois ou grades occupés

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

du II, les mots : " au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité " sont remplacés par les mots : " qui occupe