délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en leur sein ; – un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine ; – un tiers de personnalités qualifiées

Article D314-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

de ces organisations ; 6° Trois représentants de la communauté éducative dont un chef d'établissement et deux représentants des parents d'élèves choisis au sein des associations les plus représentatives au niveau national ; 7° Deux personnalités qualifiées

Article L718-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code de l'éducation

des représentants des catégories suivantes : 1° Des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres et, lorsque les statuts le prévoient, des composantes de la communauté ; 2° Des personnalités qualifiées

Article L5713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58

Code des transports

représentants de l'assemblée de Guyane et, en Martinique, deux représentants de l'assemblée de Martinique ; " c) Trois représentants du personnel de l'établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ; " d) Six personnalités qualifiées

Article 3

—

Personnalités qualifiées : M.

Article 18

—

Les prix de tâche seront fixés de telle sorte que l'ouvrier mineur qualifié de robustesse normale, fournissant un bon travail puisse gagner un salaire de 60 % plus élevé que le salaire minimum ; le même ouvrier, fournissant un travail moyen, gagnera un

Article 5

—

médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants : .1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié

Article 7

—

délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés appartenant au collège d'associations d'élus locaux, au collège d'entreprises, au collège d'organisations professionnelles du commerce, au collège de personnalités qualifiées

Article 202

—

dans le ressort de laquelle est assurée la prestation de services, le bâtonnier de l'ordre des avocats territorialement compétent, le président et les membres de la juridiction ou de l'organisme juridictionnel ou disciplinaire ou le représentant qualifié

Article 36

—

En outre, ils doivent être qualifiés pour exercer selon les cas les fonctions de commandement ou de chef de service sur un navire ayant les mêmes caractéristiques que celui soumis à la commission.

Article 34-1

—

L'opération de traitement d'un déchet par incinération peut être qualifiée d'opération de valorisation énergétique si toutes les conditions suivantes sont respectées : - la performance énergétique de l'installation est supérieure ou égale à 0,25.

Article 153

—

Deux membres désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein ; 3° Neuf personnalités qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle ou de la protection de l'environnement de la Nouvelle-Calédonie désignées par

Article 3

—

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont au moins un appartenant au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; b) Deux personnalités qualifiées, dont un psychologue agréé auprès des tribunaux

Article 16

—

la police ; - deux fonctionnaires d'un corps administratif de catégorie A, appartenant à la fonction publique de l'Etat ; - un fonctionnaire d'un corps administratif de catégorie B, relevant de la police nationale ; Des correcteurs et examinateurs qualifiés

Article 10

—

1992 susvisé ; b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ; c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ; d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ; 3° Six personnalités qualifiées

Article 33

—

Des pièces complémentaires ou modificatives, évaluées par l'organisme qualifié, peuvent être remises pendant l'instruction à la demande du préfet ou à l'initiative du demandeur.

Article 5

—

Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 ne peuvent être suppléées.

Article Annexe II

—

opérationnelle des systèmes électroniques de visualisation de cartes marines et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence il est qualifié

Article 223 WS ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

Le montant résiduel figurant dans les états de suivi de l'impôt sur les distributions présumées après application du deuxième alinéa du présent article est réduit, le cas échéant, sans pouvoir être négatif, d'un montant égal au produit de la perte qualifiée

Article 55

—

loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre : 1° Les faits articulés et qualifiés

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