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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 706 résultats pour « prestataires techniques »
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EXTRAIT
Article 3
L'information prévue en annexe au présent arrêté est affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre.
Article 10-1
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017
Article 20
Les militaires du rang et les officiers mariniers issus des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont classés, à compter du premier jour de leur contrat d'engagement, à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon correspondante à la durée
Article 1
Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information
Article 2
Sa composition est fixée comme suit : GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS Inspecteurs du service intérieur de 1re et 2e classe 1 1 Agents des services techniques de 1re classe 2 2 Agents des services techniques de 2e classe 2
Article 7
Contrôle technique routier approfondi I.
Article 10
Les ingénieurs et les personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture sont répartis en cinq corps : le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs
Article R144-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 66
Pour l'ensemble des dispositions de la présente section relative aux règles techniques spécifiques au plan d'épargne retraite populaire, les mots : " provisions mathématiques ", " provisions techniques ", " provisions d'exigibilité " et " provisions pour
Article L501-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 26
Dans le cadre de l'enquête technique, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels et les enquêteurs techniques agissent en toute indépendance et ne reçoivent ni ne sollicitent d'instructions d'aucune autorité ni d'aucun organisme dont
Article R515-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72
Les valeurs limites d'émission mentionnées à l'article R. 515-66 n'excèdent pas, dans des conditions normales d'exploitation, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques
Article R2321-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38
Les marqueurs techniques exploités par les dispositifs mentionnés au I de l'article R. 2321-1-1 sont des éléments techniques caractéristiques d'un mode opératoire d'attaque informatique, permettant de détecter une activité malveillante ou d'identifier
Une consultation générale des personnels en fonctions au sein de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation est organisée en vue de désigner les membres siégeant au sein du comité technique paritaire central et des comités techniques
Article 6
Les constructeurs ou importateurs de machines combinées et de machines à outils rotatifs ainsi que de dispositifs de protection pour ces machines devront demander un visa d'examen technique respectivement à l'Institut national de recherche et de sécurité
L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie
Article 14
Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs au sein des établissements mentionnés à l'article 3.
vigueur relatives à la protection des travailleurs et de l'environnement, les installations de contrôle visées aux articles R. 323-13 à R. 323-15 du code de la route répondent aux exigences de l'annexe III du présent arrêté et comprennent des moyens techniques
dont les élèves peuvent recevoir une rémunération qui peut être inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail, est fixée ainsi qu'il suit : - Ecole polytechnique ; - Ecole de santé des armées ; - Ecole d'enseignement technique
Article 45
Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents.
Article R226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 15
Elle comporte pour chaque type d'appareil ou de dispositif technique : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, s'il est une personne physique, ou sa dénomination et son siège, s'il est une personne morale ; 2° Le type de l'appareil ou du dispositif technique
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