Codes de loi français

Article R*80 B-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

revenus à laquelle le contribuable estime devoir rattacher les revenus de son activité professionnelle, lorsque ceux-ci sont soumis à l'impôt sur le revenu, ou, s'agissant d'une société civile, le type d'impôt auquel il estime devoir soumettre les résultats

Article R4451-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

Le conseiller en radioprotection ou, le cas échéant, le salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 analysent les résultats de mesure du dosimètre opérationnel à des fins d'optimisation de la radioprotection. III.

Article R6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

I. - Lorsque le budget comporte un compte de résultat prévisionnel principal en déficit, le directeur général de l'agence régionale de santé le transmet dans un délai de trente jours à compter de sa réception aux ministres chargés de la santé,

Article R232-67-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Lorsque, en présence d'un résultat de profil atypique, l'expert considère, au vu des données hématologiques, stéroïdiennes ou endocriniennes successives, que la probabilité que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite

Article 3

Cette recette est celle du lieu : De souscription de la déclaration des résultats pour les organismes de formation à but lucratif, ainsi que pour les dispensateurs de formation dont l'activité revêt un caractère non commercial ; Du domicile ou du siège

Article 5

Les résultats des études sont présentés en séance. Le président peut proposer au représentant de l'Etat la publication de l'étude.

Article 1

Le projet mentionné à l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation constitue le résultat d'un travail mené dans le cadre d'une modalité pédagogique de formation particulière.

Article 5 bis

I. - Les contribuables non soumis à l'obligation de télétransmettre leur déclaration de TVA ainsi que leur déclaration de résultats et de CVAE et non soumis à l'obligation de télérèglement de la TVA, de la CVAE, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe

Article 8

Au vu des observations écrites et des déclarations orales de l'intéressé et des témoins produites devant elle ainsi que, le cas échéant, des compléments d'informations ou résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, la commission émet un avis

Article 2

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie aux personnels de direction dont les activités postérieures

Article 310-1.05

Attributions des organismes notifiés Les organismes notifiés, vérifient notamment dans le cadre des procédures d'approbation : 1.1. que les résultats des essais satisfont aux exigences minimales requises ; 1.2. que les matériels ou les matériaux sont

Article 6

qualifiée, susceptible, de par son activité, d'être en concurrence avec le demandeur de certificat de capacité ou le prestataire soumis à une épreuve d'aptitude, ne participe à l'adoption de l'avis rendu par la commission sur cette demande ou sur le résultat

Article 28

Les dates et les résultats des vérifications faites en atelier doivent être enregistrés. Des instructions de l'exploitant fixent les procédures d'étalonnage nécessaires.

Article 8

La sélection des titulaires d'un diplôme d'études supérieurs techniques délivré au titre de la promotion sociale est effectuée en tenant compte des éléments d'appréciation que présente le dossier fourni par le candidat et des résultats d'un entretien

Article 210.7

Le résultat doit être arrondi à l'entier inférieur. La jauge brute s'exprime sans unité.

Article 321-113

Ce réexamen s'impose également chaque fois qu'une modification substantielle se produit et affecte la capacité de la société de gestion de portefeuille à continuer d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres passés

Article 200-1

Ce pouvoir ne peut être exercé par le haut-commissaire qu'après mise en demeure adressée aux autorités de la Nouvelle-Calédonie restée sans résultat.

Article 12

Les résultats des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont appréciés, au cours du premier cycle, par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les enseignements

Article 13

médecine générale, les internes des hôpitaux des armées recrutés au titre de l'article 7 font l'objet d'un classement commun tenant compte, d'une part de leur ancienneté sur la liste établie lors de leur recrutement dans le corps et, d'autre part, des résultats

Article 92

. - L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.