: FCL 3.110 (a) Le candidat ou détenteur d'un certificat médical émis conformément au présent arrêté doit être exempt : (b) Le candidat ou détenteur d'un certificat médical émis conformément au présent arrêté ne doit pas présenter de maladie ou d'invalidité

Article TABLEAU A

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Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail. Sabots (Marchands de) en gros. Safran (Marchand de) en demi-gros. Serrurier (Entrepreneur).

Article 15

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des travailleurs indépendants, les immobilisations, les disponibilités, les capitaux propres et les créances et dettes représentatives des droits et obligations directement afférents à la mise en œuvre de l'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès

Article 1

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R253-9 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R575 -Code des ports maritimes Art. R*112-1, Art. R*614-1, Art. R*621-3, Art. R*621-4, Art. R*622-2, Art. R*631-5, Art. R*631-6, Art.

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