A..., représentant syndical, membre non élu du CSE, était présent lors de la réunion extraordinaire du CSE du 24 septembre 2020, il n’a pas pris part au vote concernant son propre licenciement ; - en

: - d'octobre 2006 à janvier 2009 : secrétaire du comité d'établissement Montrouge (10 heures) ; - du 18 mars 2008 au 28 mai 2009 : représentant syndical au comité central d'entreprise (10 heures) ; -

B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre

[D], représentant syndical qu'elle sortait de l'infirmerie, dénonçant le comportement de ses responsables successifs à son égard en affirmant payer très cher son temps partiel ; qu'en mars

Elle a exprimé auprès de sa hiérarchie et de représentants syndicaux à partir du premier trimestre 2011 le sentiment de ne pas être reconnue.

termes du premier alinéa de l’article L. 2411-5 du code du travail : « Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant

B A, titulaire du grade d'agent de maîtrise principal et représentant syndical, un blâme. Par décision du 2 février 2021, le maire a, par ailleurs, rejeté son recours gracieux. M.

En parallèle, le syndicat CGT CEA/CESTA a procédé à la désignation de Mme [D] en qualité de représentant syndicale au CHSCT.

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Grand Hôtel Intercontinental Paris et M.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

A, ingénieur développement, représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégué du personnel, de M.

plus accès à sa messagerie électronique, qu’elle ne disposait pas d’une ligne téléphonique opérationnelle, que la commune, au lieu de la soutenir lorsqu’elle a fait l’objet d’une agression par le représentant

travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'entrave apportée à l'exercice du droit syndical

La lettre du 29 juin 2018 du défendeur syndical de Mme [H] [U], rattaché au syndicat CFDT, qui fait référence au refus de la défenderesse « de prendre en compte la désignation de Mme [U] en tant que représentante