Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 577 résultats pour « stage professionnel »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 577 résultats pour « stage professionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée pour prendre effet après l'accomplissement des obligations du service national lorsque l'intéressé ne bénéficie pas d'un sursis d'incorporation lui permettant de commencer le stage
Article 1
statistique et de l'administration économique ou dans tout autre établissement délivrant des enseignements adaptés aux besoins du contrôle, et -au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. 2° La formation pratique comporte : -un stage
Article ANNEXE II
d'intégration et d'accompagnement des étudiants ou élèves en situations de handicap ; - l'individualisation des parcours et la stratégie de prévention de rupture des parcours ; - la planification de l'alternance ; - la liste des lieux et places de stage
Article R4139-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52
Pendant la durée du détachement ou du stage, le militaire ou l'ancien militaire peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions organisées par l'administration ou l'établissement public d'accueil.
Article R4139-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Pendant la durée du détachement ou du stage, le militaire ou l'ancien militaire peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions organisées par l'administration ou l'établissement public d'accueil.
Article R4139-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
Pendant la durée du détachement ou du stage, le militaire ou l'ancien militaire peut être tenu de suivre une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions organisées par l'administration ou l'établissement public d'accueil.
Article A811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
photocopie lisible de l'un des titres ou diplômes énumérés aux articles R. 811-7 et R. 811-8 ou du diplôme de master, mentionné au 5° de l'article L. 811-5 ou la justification des dispenses prévues par la loi ; 5° Une copie du certificat de fin de stage
Article L4241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
formation et de recherche de sciences pharmaceutiques sont autorisés, dans un but de perfectionnement, à exécuter, en dehors des heures de travaux universitaires, les opérations mentionnées audit article sous réserve qu'ils aient effectué préalablement le stage
Article Annexe IIc
Il s'agit d'un entretien effectué sur le lieu de stage, en présence du candidat et à partir de son livret de stage. Cet entretien porte sur les activités qui lui ont été confiées au cours de sa formation en milieu professionnel.
Article 3
Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS GROUPE 1 GROUPE 2 Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel 41 €/heure 27 €/heure Stages de formation ou conférences en
Article 4
L'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou, le cas échéant, par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
La formation clinique des étudiants est assurée, sous l'autorité du directeur de l'école nationale de chirurgie dentaire, au sein des centres hospitaliers et universitaires, par des stages effectués, d'une part, dans des services de consultations et de
Article 3
La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.
Article 3
Il définit, le cas échéant, l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.
Article 2
L'arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
Article 4
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Article 4
La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Article 4-5
Les agents recrutés sans concours sont, pour ce qui concerne les conditions d'aptitude, de nomination, de stage, de titularisation et de classement, soumis aux dispositions du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables
Article 4-9
commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours externe dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage
Article 17
Un décret en Conseil d'Etat ultérieur déterminera les modalités de calcul et de versement des indemnités dues aux jeunes gens de seize à dix-huit ans qui suivent, dans un département d'outre-mer, un stage défini au 4° de l'article 2 de la loi susvisée
Page 80 · 26 577 résultats