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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 909 résultats pour « syndicat des co »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
La mission est présidée par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et par le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole.
Article L1111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73
l'article L. 211-7 du code de l'environnement, présentant un intérêt régional, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune mentionnée au V de l'article L. 5210-1-1 du présent code, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat
Article L713-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17
-Dans le cadre des dispositions de l'article L. 6142-5, les universités et les centres hospitaliers régionaux peuvent conclure conjointement des conventions avec les syndicats interhospitaliers ou avec des établissements de la conférence sanitaire s'ils
Article Annexe 5
de copropriétaires, indiquant qu'il est le représentant légal de ce syndicat ; – une attestation sur l'honneur de la collectivité bénéficiaire de l'opération indiquant qu'elle est l'affectataire des biens dans le cas d'un transfert de compétences entre
Article Annexe
de copropriétaires soit à des sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, membres du syndicat de copropriétaires.
Article D824-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55
l'artisanat ; d) Le collège constitué de quatre représentants de la distribution, dont au moins un représentant du commerce de gros ; e) Le collège constitué de six représentants de la restauration ; f) Le collège constitué de cinq représentants des syndicats
Article L2131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59
Une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné peut, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant avec son gestionnaire, entretenir l'emprise de la servitude de marchepied
Article R250-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88
ainsi que le refus d'assurer une personne assujettie à l'obligation d'assurance des véhicules à moteur en vertu de l'article L. 211-1, ou à l'obligation d'assurance de responsabilité civile des locataires, des bailleurs et des copropriétaires ou des syndicats
Article L215-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55
Lorsque les collectivités territoriales, leurs groupements ou les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales prennent en charge cet entretien groupé en application de l'article L. 211-7
Article R333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 21
approuvé la charte ; c) Une carte identifiant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte et ceux ne l'ayant pas approuvée ; d) Les projets de statuts initiaux ou modifiés du syndicat
Article L1541-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 58
Un syndicat mixte, constitué sur le fondement de l'article L. 5721-2, incluant un établissement public de l'Etat ou un établissement public local disposant d'un domaine public fluvial, peut créer une société d'économie mixte à objet unique dans les conditions
Article 1520
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 63
. – Par dérogation au I, les dispositions du a du 2 du VI de l'article 1379-0 bis sont applicables aux communes qui adhèrent, pour l'ensemble de cette compétence, à un syndicat mixte.
Article 131-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 66
Elles ne sont pas non plus applicables aux partis ou groupements politiques ni aux syndicats professionnels. La peine définie au 1° n'est pas applicable aux institutions représentatives du personnel.
Article L2113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 16
La commune nouvelle est substituée à le ou les établissements publics de coopération intercommunale supprimés et aux communes dont elle est issue dans les syndicats dont ils étaient membres.
Article CO 53
Les parois d'encloisonnement doivent avoir un degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu de la structure du bâtiment, à l'exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules dispositions de l'article CO 20. § 3.
Article Annexe III
Les gestionnaires de réseaux sont chargés du calcul de cette valeur et de sa transmission au producteur ainsi qu'au co-contractant. b) Dans le cas où l'installation est soumise au régime générique de certification conformément à l'article 6.2.1 des règles
Article GH 1
En atténuation de l'article GH 9, les éventuelles mezzanines situées à l'intérieur des compartiments et répondant aux dispositions de l'article CO 11, § 4, du règlement de sécurité des établissement recevant du public, ne sont pas soumises à l'exigence
Article 5-9
Les données à caractère personnel et informations traitées et enregistrées dans le traitement prévu au 7° de l'article 1er sont les suivantes : 1° Données d'identification du futur titulaire et du co-titulaire du certificat d'immatriculation ou du locataire
Article Annexe 35
41 ; 43 ; 46 ; 48 ; 53 ; 55 ; 61 ; 82 ; 94 ; 973 ; 976 ; 974 ; 75 ; 85. (1) Définie sur la base de la densité démographique de médecins exerçant en secteur 1 et exerçant en secteur 2 adhérent aux options de pratique tarifaire maitrisée-OPTAM ou OPTAM CO
Article Annexe I
Valeurs limites d'émission en COV, NOx, CO et CH4 en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique 6.2.2.2.3.
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