d'importer tout ou partie des animaux et de leurs produits ainsi que des végétaux appartenant aux espèces inscrites sur les listes annexées à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, en violation

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance, notamment : 1° En cas de modification des statuts ou du règlement disciplinaire incompatible avec les dispositions législatives et réglementaires ; 2° Pour un motif grave tiré soit de la violation

Article 445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation

Article 421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54

Code des douanes

dont la saisie est prohibée ou assujettie à des droits sont réputés faire l'objet d'une tentative d'exportation en contrebande dans tous les cas d'infraction ci-après indiqués : 1° Lorsqu'ils sont trouvés dans la zone définie à l'article 208-1 en violation

Article ANNEXE

—

e) Mesures de prévision : - consignes d'incendie ; - détection, alarme, avertissement ; - moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; - préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers

Article Annexe I

—

Conducteur routier de marchandises (première

Article Annexe I

—

SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT

Article 4-1

—

En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.