Toutefois, dans ce dernier cas, la durée journalière peut excéder dix heures lorsque les dispositions réglementaires prévues à l'article L. 3121-18 du code du travail ou les stipulations conventionnelles prévues à l'article L. 3121-19 du même code en

Article L646-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 34

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est calculée et recouvrée dans les conditions prévues aux articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2 sur la part des revenus d'activité professionnelle tirés : 1° Des dépassements mentionnés au 18° de l'article L. 162-5, à l'article

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51

Code des impositions sur les biens et services

déterminée à partir de sa date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure : Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13

Article Annexe I-1

—

) 14,000 à 14,250 (1) (4) (5) 21,000 à 21,450 (1) (4) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 24,890 à 24,990 (5) (18) 18,068 à 18,168 (5) (18) 28,000 à 29,700 (1) (4) (5) (6) 21,000 à 21,450 (1) (4) (5) 144 à 146 (1) (4) (5) (7) 24,890 à 24,990 (5) (18)

Article 1

—

13 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 21 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 7 février 2008 Art. 1,

Article A322-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Les conditions de pratique de la plongée à l'oxygène et aux mélanges autres que l'air sont précisées par les annexes III-17 a, III-17 b, III-17 c, III-18 a, III-18 b et III-18 c.

Article 33

—

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 48

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. Les conventions afférentes aux services autorisés au 1er janvier 2022 sont adaptées, en tant que de besoin, aux dispositions du présent décret au plus tard le 30 juin 2022.

Article 6

—

- Arrêté du 10 janvier 1964 Art. 1 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art.

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code de justice administrative

personnel effectuées dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle : 1° Par les juridictions administratives, sous réserve de l'article L. 453-1 du code de l'organisation judiciaire pour le Conseil supérieur de la magistrature et de l'article L. 111-18

Article Annexe I

—

ministère de l'intérieur Concours réservé Agents contractuels relevant du ministère de l'intérieur, du ministère des outre-mer et des établissements publics en relevant exclusivement (hormis les emplois inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18

Article 1

—

c) Pour l'océan Atlantique, région des Caraïbes, le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées du 18 janvier 1990 susvisé.

Article 120.2

—

européennes du 23 mai 1980 ; - Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1978, telle qu'amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 13

Article 1

—

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Arrêté du 19 septembre

Article 1

—

Ces plafonds sont relevés chaque année le 1er janvier dans la même proportion que l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Article 6-1

—

-Les agents en congés non rémunérés, en application du titre V du décret du 17 janvier 1986 précité ou des articles 26 et 27 du décret du 31 décembre 2003 précité, peuvent opter, au moment de leur demande de congé, pour le maintien des garanties aux articles

Article 4

—

l'arrêté du 7 décembre 1971 Chef programmeur, chef d'atelier mécanographique Corps de la catégorie B (1) Opérateur, agent de traitement, dactylocodeur Corps ou grades classés dans l'échelle 5 prévue par le décret n° 89-63 du 4 février 1989

Article 4

—

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif

Article 19

—

A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 Art. 57 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5760-1, Art. L5770-1, Art. L5780-1, Art.

Article 11

—

. - Les dénominations enregistrées conformément aux exigences établies au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 susvisé, y compris celles enregistrées en vertu des demandes visées au deuxième alinéa du paragraphe

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