Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des consorts R... , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme B..., et après débats en l'audience publique du

A détenait 99 % de celles de la SARL Rexia, pouvait à bon droit juger que l'avantage consenti par la SCI Gardenia à M.

2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que Monsieur Alain X... rappelle que, en vertu des dispositions de l'article 175 alinéa 1 du Code de Commerce, transposables au billet à ordre, toutes les actions du

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 26 Septembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 Février 2002, devant Monsieur Alain

D'APPEL EN DATE DU 10 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 Avril 2005, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain

D'APPEL EN DATE DU 10 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 Avril 2005, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain

audit siège et ayant un établissement principal Chemin de la Forêt à MALISSARD (26120) Quartier Les Gouvernaux 26120 CHABEUIL représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Alain

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, escroquerie et abus de biens sociaux

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de coups et blessures volontaires

12°/ Monsieur Marc XW..., 13°/ Madame Nicole H..., 14°/ Madame Simone L..., tous trois demeurant 26, rue du Château des rentiers à Paris (13e), 15°/ Monsieur Olivier Y..., 16°/ Monsieur Alain

à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Maurice R..., demeurant aux Pavillons-sous-Bois

(Alpes-Maritimes), 5°/ de Monsieur Alain X..., demeurant ... à Saint-Martin-au-Laert, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), aux droits

A..., Apocher, Franck X... et Alain Y... afin d'acquérir et d'exploiter un fonds de commerce vendu par M. A... ; qu'à cette fin M.

Alain Simiand, demeurant Hameau Saint-Sauveur, Notre-Dame de Mésage, à Vizille (Isère), 3 ) du syndicat CGC, représenté par M.

Alain D..., (délégué du personnel roulant CGT), domicilié faubourg de Montbéliard, UP Belfort, Etablissements traction SNCF à Belfort (Territoire-de-Belfort), 4 / de M.

Gilles E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Aline I... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline de K... née C... de Kervenoael, demeurant ..., 9°/ de Mme Y... née C... de Kervenoael

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FC Nantes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société