Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées. MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel de M.

Thomas RONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Hélène Guillou dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

FRENCH PIZZA INC N° SIRET : 417 750 882 00017 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS de la SELARL GUILLON DELLIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en

BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille GUILLOU

, les sociétés Lixxbail et BNP Paribas de l'ensemble de leurs demandes plus amples et contraires aux présentes ; - condamner in solidum l'association CBL Réagir !

BREVIN L OCEAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 2011/ 010340 du 05/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par maître Lucie GUILLON

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens de parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

44115 HAUTE GOULAINE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me VILLATTE, avocat INTIMÉS : Monsieur Mohammed X... 17 rue de la Chézine 44880 SAUTRON représenté par la SCP GUILLOU

Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Allain Guilloux

LIMOGES 10, Bd Alexandre Oyon-72000 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOU

Guillou, président, - Mme Absolon, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé V.

, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Amélie CHIFFERT, avocate associée de L'AARPI ACLH AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, substituée

RG 24/03090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IID2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, Me Mélissa BONSERGENT SENA, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Madame [I] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (47) de nationalité française, infirmière domiciliés ensemble : [Adresse 9] [Localité 7] représentés par Me Hélène GUILHOT

SPECIALE D'ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social de l'association [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric GUILLON