Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens deux de cassation annexés

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Nexity B..., de la SCP Thouin-Palat

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Y... a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

l'audience publique du 17 janvier 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot

Y... ; Sur le rapport de Mme MONGE , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Oerlikon Balzers Coating France ; Sur le rapport de Mme

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Oerlikon Balzers Coating France, de la SCP Gadiou et Chevallier

Cathala, président et Mme Piquot, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de l'arrêt le vingt trois janvier deux mille dix-neuf.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Piquot, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de la décision le dix juillet deux mille dix-neuf.

I..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Tbs Internet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Tbs Internet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.