Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1052
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb242548bc59fcf4f1054
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1072
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb245548bc59fcf4f1076
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb246548bc59fcf4f107c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb247548bc59fcf4f1088
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb248548bc59fcf4f1092
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb248548bc59fcf4f1096
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb249548bc59fcf4f109e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24c548bc59fcf4f10be
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24d548bc59fcf4f10ca
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24d548bc59fcf4f10ce
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24e548bc59fcf4f10d6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb24e548bc59fcf4f10da
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62cfb250548bc59fcf4f10f0
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, débouté la SNCF Mobilités de sa demande au titre de l'article
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee26983033
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En conséquence, la baisse du chiffre d'affaire doit s'apprécier sur trois trimestres consécutifs en application de l'article L.1233-3 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa760
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Aux termes de l'article D.31221-24 du contrat de travail, à défaut d'accord prévu au I de l'article L.3121-33, le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à deux cent vingt heures par salarié
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372618cd58014677422e66
8 octobre 2002
8 octobre 2002
21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 33
Source officiellecr
6137269acd58014677426eea
7 mars 2006
7 mars 2006
28, 30, 49, 234 du Traité de Rome, de la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil, des articles L. 3511-3 à L. 3512-2 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officiellePage 81 sur 165