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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

105 236 résultats pour « Article R232-71-1 Code du sport »

ARTICLE

CODE

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Article 176

—

L4211-1 II. - Les conventions en cours à la date de publication de la présente loi, conclues sur le fondement des articles L. 1511-2, L. 1611-7 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales et concernées par les 1° et 2° du I du présent

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

I. - Sont applicables au référendum local les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 88-1, L. 95 et L. 113-1 (1° à 5° du I, II et III).

Article 11

—

Pendant la durée de sa présence dans une entreprise, le stagiaire bénéficie des dispositions des articles L. 211-2, L. 211-4 à L. 212-4-1, L. 212-9 à L. 222-9, L. 226-1 à L. 235-8 et L. 241-1 à 241-11 du code du travail ainsi que, dans les entreprises

Article 10

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article R1173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Code de la santé publique

L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.

Article Annexe III-B

—

CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION, LA CPNE-EE

Article A112-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence régionale du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 76

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Corse est composée de quatre collèges :

Article A428-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de la Martinique est composée de quatre collèges :

Article A429-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

Code du sport

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article R4331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4393-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4391-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 59

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4311-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4321-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4322-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Article R4364-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92

Code de la santé publique

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.

Page 81 · 105 236 résultats

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