Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

11/14832 APPELANTS SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Savine BERNARD

chiffre d’affaires de la SNC Le Marigny, déterminé aux termes d’une procédure de vérification elle-même irrégulière ; - les sommes figurant au crédit du compte courant d’associé de la SCI Le Saint Bernard

de FOIX - 07/1212 Mme [P] [B] [I] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ [O] [T] [Localité 6] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [K] [L] représenté par Me Bernard

Monsieur Emile Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 26 mai 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Châtelot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 428 * * * * *

qu'elle a subis du fait de l'intervention litigieuse et lui a alloué la somme totale de 6 946,40 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, du préjudice esthétique temporaire, des frais de déplacement

Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

APPELANTE : Madame [X] [K] [S] épouse [S] C/O Me [M] - SCP BKL [Adresse 3] [Localité 4] Assistée de Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L34 et de Me Savine BERNARD

par le Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 10/11513 APPELANTS Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD

appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS ET PROCÉDURE Le dimanche 8 novembre 1998, l'équipe Réserve de Rugby d'ARTHEZ DE BÉARN s'est déplacée

représenté par Me Matthieu DAYREM, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

S'agissant de la réception de SMS déplacés de la part de M.

[V] [Y], sous la garantie de la société Generali Pacifique NC, aux dépens dont distraction au profit de la selarl Samuel Bernard.

APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 72500 CHATEAU DU LOIR comparant, assisté de maître Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS INTIMEE : SAS SERAC 12 route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD

CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me MASSIAVE, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard