CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616318bde0639f4f1a04a4e1
27 octobre 2011
Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernice BERHAULT
cr
6137262dcd5801467742388b
4 décembre 2001
aux motifs repris des premiers juges qu'il est reproché à Patrick X... d'avoir effectué une publicité mensongère dans le journal "Corse Matin" : "clientèle française/étrangère recherche sur l'Ile de Beauté
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
période allant du 7 décembre 2006 au 18 avril 2008, concernant l'activité d'esthéticienne, - les écritures de caisse permettant d'établir la date et l'heure à laquelle les soins de l'institut de beauté
CHAMBRE SOCIALE B
61630b6042de3d260b993157
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e741
17 juin 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
Il ajoute qu’il a “réussi à transcrire, dans son œuvre, la beauté et la grâce de la jeune danseuse par le jeu de lumière et de contraste (entre la peau diaphane et le costume sombre) et par la pose.
1ère ch. civile
630710997786aac563f275d8
24 août 2022
Par ailleurs, il n'est pas hostile à l'accomplissement de travaux de toiture et de mise aux normes électriques des parties communes par la société Beauté d'intérieur, beauté d'extérieur mais relève que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300392
9 juillet 2020
N... souligne que la rue de France ne draine pas une clientèle touristique comme la rue Grande, cela est sans réelle incidence sur le commerce considéré s'agissant d'un institut de beauté.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
d'Etat, l'association française des industries de la détergence, l'association nationale des industries alimentaires, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération des entreprises de la beauté
Magistrat M.Myara
DTA_2204951_20250702
2 juillet 2025
reprises dans les bilans des consultations publiques ; -le requérant a été destinataire de l'ensemble des avis numériques de la consultation publique relative à l'aménagement de la place Île de beauté
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00326
25 mars 2014
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Guerlain que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société FGM-Arôme et beauté
Chambre sociale 4-4
695f4921cdc6046d47952991
7 janvier 2026
En date du 1er septembre 2016, vous avez été affectée au département « [8] » (Électroménager, Beauté et soins dentaires), sur les mêmes fonctions que celles pour lesquelles nous vous avions embauchée en
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Le 2 avril 2012 il a créé sa propre société SHL, ayant pour objet le commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté, laquelle a adressé une facture à la société HI France, d'un montant de 310.000
Trib. de Commerce
69f7d1d4cdc6046d477f4eaf
26 janvier 2026
d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société VIP CONCEPT MINCEUR SARL, Adresse : [Adresse 1] [Localité 2], Activité : Institut de beauté
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00007
13 janvier 2009
, concernant notamment des parfums, produits cosmétiques et d'hygiène, salons de beauté et salons de coiffure, appartenant aux classes 3, 5 et 44 ; que la société Parfums Caron, titulaire de la marque
Chambre 1/Section 5
69600a38cdc6046d47ab1ad1
8 janvier 2026
En l'espèce, il est justifié de la cession du fonds de commerce de la société BM COIFFURE et BEAUTE à la SARL SERENA puis à la société YASMINE.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dce3cdc6046d47f428f8
1 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 539922625 2012 B 188 et exerce une activité de Exploitation de centres de spa et fitness d'instituts de beauté de luxe
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le 28 février 2017 Madame [V] [L] épouse [D] a émis un chèque de 1.000 euros à l'ordre de la société ESTHEMED CÔTE D'AZUR, exploitant un institut de beauté
Procédures Collectives
69db5faecdc6046d47f70984
6 janvier 2025
, bazar, distribution, achat, vente, import, export de tous produits exotiques, de fruits et légumes, plats à emporter et traiteur, commerce de détail d'habillement, de parfumerie et de produits de beauté
69dbd818cdc6046d4701ec77
7 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté BEAUTY LIFE [Adresse 2] Activité : Organisme de formation dans le domaine de l'esthétique et la beauté
Page 81 sur 132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.