[P] à la suite de l'accident, la cour d'appel, qui a prononcé une condamnation pécuniaire à l'encontre du FGAO, sans se borner à lui déclarer la décision opposable, a violé les articles L. 421-1 et R.

X..., ès qualités, et de la société Banque Majorel, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière Résidence Saint-Gilles, les conclusions de M.

de la requête du ministère public ; qu'il ressort de la procédure que le juge des libertés et de la détention, à titre de motivation de l'autorisation de sonorisation du véhicule Kangoo (D926), s'est borné

Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Par acte du 5 mars 2015, la SCI Boka a vendu à M. et Mme [G] les lots de copropriété

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

Chambéry, 16 février 1999) que la société Mory TNTE, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un bâtiment à usage d'entrepôt, jouxtant au nord une tour de plusieurs étages bordée

Y..., l'arrêt se borne à relever que sa volonté d'entraver le fonctionnement de la société, en interdisant la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci, constitue un abus de minorité ; Attendu

suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 2003) et les productions, que statuant sur l'appel d'un jugement qui s'était borné

par l'organisme social, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour accueillir la demande des salariées, le conseil de prud'hommes se borne

X... n'a pas exécuté de travail rémunéré et s'est borné à assumer à titre gratuit la gérance de la société devait être assimilée à une période d'absence ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 2015), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 26 mars 2013, n° 11-19.308), qu'exerçant en qualité d'agent de contrôle au grade de chef de bord

à bord du bateau, des excursions, l'assurance et les frais d'inscription.

paternelle, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressé produisait la copie de son acte de naissance sur lequel était porté le nom de son père, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance de ses parents, se borne

mécanicien-auto chauffeur, a été licencié par lettre du 16 juillet 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée

Y... en vue du remboursement du capital de la pension anticipée versée à la victime ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne à énoncer que, sans l'accident, la caisse n'aurait pas

licenciée par lettre du 18 avril 1986 avec dispense de préavis ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué s'est borné

de nationalité française délivré le 17 novembre1999, en annulation de ce certificat et constatation de son extranéité ; Attendu que, pour rejeter l'action négatoire du ministère public, l'arrêt se borne

(Alpes-Maritimes) en ne laissant qu'un passage étroit en bord de mer. 3. Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus. Le procureur de la République a relevé appel de cette décision.

Soutenant que les consorts D... ne respectaient pas cette limite et empiétaient sur son fonds après avoir déplacé des bornes, M.