Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a fixé

l'association Communauté Coste fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nîmes, 29 juin 1993) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre de deux

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 novembre 1988), que

fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement doit exposer même sommairement, les prétentions des parties et leurs moyens ; que le conseil de prud'hommes qui s'est borné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Mu At (Axa Aticam), dont le siège est ..., 6 / de la société Gan incendie accidents (Groupe des assurances nationales), société anonyme, dont le siège est ..., toutes deux domiciliées chez leur agent

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lideo, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Lang & associés

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., ex-épouse Y..., demeurant place de la Poste, 26310 Luc-en-Diois, en cassation de deux

Michel X..., demeurant tous deux résidence Pont de Madame, n° 298, à Merignac (Gironde), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège social est ..., 4 ) de M

une société qui n'était pas partie au litige ; Attendu, d'autre part, que le tribunal d'instance a statué dans les limites de sa compétence ; Que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

vitesse d environ 90 km/h sur la RN 202 dans une portion de route a trois voies, dans le sens Nice-Digne, a entrepris le dépassement de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord

Gilbert Y..., demeurant le Villaret, La Rosière, Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section agriculture), au profit

Y... ont été également déclarés complices du crime ; qu'ainsi, la déclaration de culpabilité du demandeur au titre d'une complicité de complicité, en l'absence d'auteur principal, est elle-même dénuée

[Z] [C] et la société [1], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des Douanes, et les conclusions de M.

[O] fait grief à l'arrêt de dire la loi française applicable, alors, selon le moyen, que le divorce est régi par la loi française lorsque le domicile des deux époux est en France au moment du dépôt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice subi pendant la période qui s'est écoulé entre son licenciement et l'expiration du délai de deux