Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 Janvier 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal judiciaire, assisté(e) de Agnès BRENNEUR

Blaser, Mmes Dupieux, Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Zakine, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Ferrieu, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Z..., Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre.

Hanne, conseiller ; Mlle Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre.

Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Y..., X..., A..., Hanne, conseillers ; Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

X..., Mme Blohorn-Brenneur, Conseillers référendaires, M. Picca, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, Conseiller référendaire, les conclusions de M.

Saintoyant conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Saintoyant, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires ; M.