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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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20 novembre 1996
, un chèque pour les mois de mars et avril 1991, et juillet et août, pour remboursement des cotisations de part salariale; que les pièces fournies comportant la mention "remboursé par l'agent" face aux
Chambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée
Chambre Civile
670a1171f178dc2492b0fb5c
10 octobre 2024
Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 10/10/2024 : Copie
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2126732_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2021 et 10 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 1-7
6274bb502799a9057d5dcea1
5 mai 2022
BIOBOAT C/ [D] [Y] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
9ème Chambre
DTA_2502944_20250923
23 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502951_20251104
4 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
4 ème Chambre
DTA_2301580_20250117
17 janvier 2025
D A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
1ère chambre
DTA_2301630_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 80 288 euros
DTA_2504937_20251127
27 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête de la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, à la confirmation du
7ème chambre
DTA_2209337_20240209
9 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 25 janvier 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cassel
5e Section - 4e Chambre
DTA_2204458_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 24 et 30 décembre 2021 par lesquels le préfet de police a mis fin à son stage à compter du 3 janvier
DTA_2302367_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme E B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle
3ème chambre
DTA_2302490_20251205
5 décembre 2025
D..., représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 76 198,84 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, ainsi qu’une rente
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200199_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme D F, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 10 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Besançon
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, Une mémoire en défense présenté
1ère Chambre
DTA_2101310_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003754_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales de la Somme
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