[M] [V] et Mme [D] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour transport et détention d'or

SEPTEMBRE 2023 La société Electricité de France (EDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-15.296 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne

Adresse 2], 2°/ le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 23-23.972 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Cayenne

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 septembre 2023), le 31 octobre 2014, M. [K] a acquis auprès de la société Guyane automobile un véhicule neuf. 2.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

demeurant 14, cours Clémenceau, 61000 Alençon, 2 / Mme Josette Z..., épouse Y..., demeurant 14, cours Clémenceau, 61000 Alençon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Caen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la perspective de la réorganisation et du projet de reprise de la SAOS Stade Malherbe de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel, que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel (Caen

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 2005), que l'entrepôt frigorifique que la SCI Route de la Courtonne avait fait construire en 1989 et donné en location à la société

société Bliss, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Solaris, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [H], domiciliée chez M. et Mme [S], [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 12/00575 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen

[W] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 12/00570 rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur général des

[I] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

qui leur avait été notifiée par la commission prévue à l'article 16 de la loi, la société civile professionnelle [S]-[X], [V] et [I], précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie, dont le siège est [...], ayant un site [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Caen

G..., domiciliée [...] , a formé le recours n° M 19-60.254 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

Statuant sur le pourvoi n° G 18-17.329 formé par la Société d'exploitation des sources Roxane, société anonyme, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 30 mars 2018 par la cour d'appel de Caen