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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBIG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juillet 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle

Page 81 sur 713

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CC

comm

61372333cd58014677406c13

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-12.792 formé par : 1 / la société Chambon, société

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier et à leur reprise pour l'approvisionnement des ateliers et des piétons occupés à des tâches diverses, comme l'entretien des chariots

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c46fa5

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que la société Victoria Maria, aux droits de laquelle est maintenant la société Bruniaux Chardin, assurée

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f905

Cassation

8 mars 1979

8 mars 1979

455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Charlon

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b09bcdc6046d478fe887

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Lionel CHARBONNEL

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CA

3e chambre

616246c5af0a1de0eb1b6523

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

C/ SCI GENNEVILLIERS PARC CHANDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278d33484180ee7228a9

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Monsieur [S] travaillait pour le client Moët et Chandon (MHIS). A l'issue de la mission dévolue à DEVEA CONSEIL, la Société Moët et Chandon a changé de prestataire au profit de LOGICA.

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TA

2ème chambre

DTA_2201184_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EARL Domaine Charton. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729803

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS ; Considérant que la SOCIETE RIRE ET CHANSONS demande l'annulation

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771609

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

la décision du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS « Rire et chansons » à exploiter un service radiophonique dénommé « Rire et chansons » dans la zone d'Alès sur la

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CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510407_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A du logement qu'il occupe au 141 rue de Talma à Vitry-sur-Seine (94400), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510412_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624d6fed30a8f561738320

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Assisté de Me DUPOND MORETTI, avocat au barreau de Lille APPELANTS INCIDENTS SA ARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] GEIE ARTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Sylvie CHARDIN

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, du 01/11/1991 au 30/06/1997 : boiseur-foudroyeur taille charbon, du 01/07/1997 au 07/12/1997 : ripeur soutènement marchant taille charbon, Unité d'exploitation La Houve : du 08/12/1997 au 30/09

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TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008118067

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée pour la SA CHAMBON dont le siège est ... (42042 cedex 1), représentée par son président en exercice

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TCOM

4ème chambre

69ea1f09cdc6046d474179d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [B] & ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME [R] ET ME [B] LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANZ KAMINSKI [Adresse 1] comparant par SCP [V] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me ALAIN CHARDON

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TJ

Service des référés

697b8adecdc6046d4722e998

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DU [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

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