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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87b9ba5988459c4d747
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Jean-Christophe, l'association Jules Verne Aventure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 mai 1999, qui a déclaré les trois premiers irrecevables en
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[V] [T] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En cas de nécessité, un mandataire peut être désigné en leur lieu et place par ordonnance du Président du tribunal sur requête de tout intéressé, du liquidateur ou du Ministère public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301739_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505459_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C du logement situé au sein de la résidence universitaire Le Square de l'Echiquier, Logement A005, sis 9 Square de l'Echiquier à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90c
10 février 2017
10 février 2017
Barbara PERON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉ Monsieur [K] [N] né en 1954 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470440.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400434_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par lequel le maire de la commune de Châteauroux s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la pose de huit panneaux photovoltaïques sur la toiture de sa maison située 70, rue Grande Saint-Christophe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478478.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965364
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[X] explique que ses difficultés sont causées par l'attitude vindicative du bailleur qui a refusé de signer le plan d'apurement notifié par la CAF le 1er décembre 2020 pour continuer de verser l'APL.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle2ème A
69dcc4d9cdc6046d4712d37a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dcc4f9cdc6046d4712d5be
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dcc50ccdc6046d4712d74b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dcc595cdc6046d4712e276
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dcc5c8cdc6046d4712e8ad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dcc5dbcdc6046d4712ea0a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes. INVITE le cas échéant M.
Source officielle2ème A
69dcc5f9cdc6046d4712ec7e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 13 Octobre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
Source officielle2ème A
69dccb37cdc6046d47135707
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RENVOIE la cause à l'audience de la chambre du conseil du 12 Novembre 2025 à 10 Heures 30 où les parties en la cause devront se trouver présentes.
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