l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morgan Cupex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Prosterile, ayant son siège social 19, avenue

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Expo papiers peints, société anonyme, dont le siège est ... à Marly

Denis X..., demeurant 31, rue du Maire Haag à Bischheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Brasserie

Cemalettin X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 août 1998 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Préfet du Haut-Rhin, domicilié Service

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen annexé au présent arrêt : Attendu que la société Val Acec fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juillet 2002)

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1993 Colman

selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne

coefficient 200, l'emploi "d'adjoint chef de rayon" ne figure pas et que celui de "chef de rayon 1er degré" est défini comme celui d'un agent qui "a sous ses ordres plusieurs employés dont il anime et coordonne

parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, ont une responsabilité de gestion ou technique ; ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner

réalité que des allégations faute d'être étayées par des éléments de preuve -, d'autre part, sur ce que soutenait le syndicat CFDT, et même, pour les métiers de référent annexe, de préparateur de commande

; que, par acte du 14 mai 1999, les époux X... ont assigné, devant les juridictions françaises, la banque en nullité du contrat de prêt ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section activités diverses), au profit de M. Pascal de X..., demeurant ...

Richard X..., artisan, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 février 2001) de l'avoir condamné à payer à la société Pfeiffer et May diverses factures ; Attendu que la cour d'appel ne

, CREE SOUS LA FORME D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DISPOSE D'UN MAGASIN QUI PERMET AUX MUSULMANS DE SE PROCURER DE LA VIANDE PREPAREE CONFORMEMENT AUX PRECEPTES DE LA LOI CORANIQUE

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de substitution d'un capital à la rente viagère allouée à son ex-épouse par le jugement de divorce

au sein de l'ensemble de la structure" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ...