[V] (le cotisant), le 28 novembre 2019, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2018, au titre de la protection universelle maladie. 2.

notamment établies par le ou les services en charge de l'exécution des commissions rogatoires qu'il a décernées, qui seraient de nature à confirmer ou à infirmer la date d'établissement des pièces cotées

la police, Patrick Z... se présentait le 29 mars 1993 dans les locaux de l'antenne de Bayonne du service régional de police judiciaire où il était entendu par procès-verbal à compter de 9 heures 15 (cote

que ce moyen soit invoqué alors que la requête en nullité révèle que les conseils de X... procèdent à un examen attentif de la procédure lorsque celle-ci leur est communiquée ; que l'absence de la cote

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

l'URSSAF en 1965, ayant fait apparaître qu'il devait être considéré comme ayant la qualité de salarié, un redressement a été notifié à la société Tunzini, qui a été mise en demeure de régler des cotisations

anonyme dont le siège est à La Praz, Modane (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations

navale cherbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

des contraintes, non seulement sur la nature et le montant des cotisations et des majorations de retard, mais également sur leur mode de calcul, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

est ouvert à tout éditeur remplissant les conditions d'admission fixées par les statuts, tenant notamment à la présentation de garantie de notoriété et de fiabilité ainsi qu'à l'acquittement de la cotisation

pourvoi n° F 21-10.761 contre l'arrêt n° RG 18/06911 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

pourvoi n° H 21-10.762 contre l'arrêt n° RG : 18/06919 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations

La société s'est prévalue des mêmes régularisations pour les années 2012 à 2015 et a sollicité un remboursement de cotisations. 2.

[W] (le cotisant) plusieurs mises en demeure pour obtenir le paiement de cotisations et majorations de retard, puis lui a décerné plusieurs contraintes. 2.

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-19.527 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

sociales, ne pouvait considérer que les prestations perçues par ce dernier étaient indues puisque le versement de ces cotisations au régime général des salariés suffisait à ouvrir droit aux prestations

société Francintérimaire, entreprise de travail temporaire disposant de plusieurs établissements, quatre mises en demeure portant redressement, notamment, au titre du versement transports et des cotisations