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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef867
3 juillet 2025
3 juillet 2025
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
65aa237da34ad100085818ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme JACQUETTE-BRACKX, en présence de Mme [D], Directrice des services de greffe stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f0c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Gérald DAURES, substitué par Me COING, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445971.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 juin 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458354.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465221.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449727.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Gnokam pour le GHH.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public - et les observations de Me Opovin pour Mme G... et M. E....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007900425
15 mai 1995
15 mai 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête de MM.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007901056
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "la requête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens" ; que la
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007860454
15 mars 1996
15 mars 1996
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 16 mai 1994, M. et Mme Y...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007861082
10 mai 1995
10 mai 1995
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre du 12 novembre 1985, par laquelle M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d719
12 avril 2024
12 avril 2024
V-B7H-I2EO Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00701 APPELANTE Mme [U] [V] Représentée par Me Lucie DELABY
Source officiellePôle social
671a8c7e0743b37446d683e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AV DEMANDERESSE : Mme [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Lucie DELABY
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007921205
6 mai 1996
6 mai 1996
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Delarue
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007924501
27 juin 1997
27 juin 1997
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'article 44-1 de la loi du 30 décembre 1993 que le législateur a prescrit le droit de timbre à peine d'irrecevabilité des requêtes ;
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