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[J] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle de quinze années dans la spécialité des appareils de chauffage et rappelle les formations qu'il a suivies en ce domaine.

Juan-les-Pins ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine d'août 1681 ; Vu la loi du 29 floréal An X ; Vu le code du domaine

Dominique, contre l'arrêt de la Cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés chacun à 30 mois d'emprisonnement dont 22

, en premier lieu, que la circonstance que l'arrêté du préfet du Morbihan du 15 février 1974 portant incorporation au domaine public maritime du lais de mer de "Y...

Y..., Le Berre (Henri et Alain) et Mme X..., annulé les décisions du 5 août 1981 par lesquelles le préfet du Finistère a refusé de procéder à la délimitation du domaine public maintenu au droit de leurs

n'est pas fondée à soutenir, en tout état de cause, que les dispositions de l'instruction susmentionnée n'ont pas été respectées ; Sur la légalité interne : Considérant que pour fixer les limites du domaine

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frère aîné des victimes prétendues et de s'en être vu ponctuellement confié la garde par leurs parents, à des dates où l'intéressé était lui-même parfois encore mineur, ne saurait caractériser la domination

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1997, qui, pour création sans autorisation d'un établissement hébergeant des personnes âgées, l'a condamné

_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 La direction régionale des douanes

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2016), que les actions de la société anonyme Acadomia groupe, devenue Domia Group, sont admises aux négociations sur le marché libre Euronext ; que cette

X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Harry Winston, de la SCP Boré, Solve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des

BALAT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Jacques, - La SOCIETE CAVE COOPERATIVE de l'UNION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle