[E], les époux [B] n'auraient pas été confrontés à la nécessité de souscrire un emprunt pour faire face à des travaux imprévus ; qu'ils auraient pu, dès l'origine, décider en connaissance de cause d'entreprendre

30 avril 2018, postérieur au licenciement, étant insuffisante, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que le groupe Delaunay-Guillou et la société Vision Roussel faisaient face

les premiers juges « le paiement de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant du non-respect par Mme [W] de ses engagements dans la SCI et du fait qu'il a fait face

garantie dérisoire ; que pour statuer comme elle le fait, la cour d'appel retient que « l'exclusion… aboutit à neutraliser pratiquement toute garantie, la plausibilité qu'aucun autre établissement ne fasse

domicilié pour l'administration fiscale, suffit à démontrer que ce signataire avait, avec lui, des liens suffisants, notamment d'ordre professionnel, de telle sorte que l'on puisse s'attendre à ce qu'il fasse

la victime, tels que détaillés par les ergothérapeutes l'ayant suivi (salle de soins, douche à l'italienne…) ne justifiait pas que celui-ci, dont le déficit fonctionnel permanent a été évalué à 95 %, fasse

privé sa décision de base légale au regard du principe de la séparation des pouvoirs, de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que le seul fait qu'un service public fasse

de certaines réserves limitées à la réalisation de travaux de réglage et de calage, à la réalisation d'un contrôle et d'une reprise des connecteurs métalliques et à l'absence de réalisation des sous-faces

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

seulement des salariés pour exercer l'activité reprise ne peut donc suffire à exclure le transfert d'une entité économique autonome au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que pour dire que "face

dans l'établissement ; qu'après avoir relevé les éléments invoqués par le CSE, reposant principalement sur des attestations et indicateurs, et faisant état d'un effectif "ne permettant pas de faire face

l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1° / que le préjudice spécifique d'une personne exposée à l'amiante atteinte d'une maladie due à celle-ci consistant dans l'anxiété permanente face

Générale Des Finances Publiques sur ses pratiques » (arrêt, p. 7, §6) sans s'expliquer, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu (p. 9-11), sur le fait que M., [C], qui ne pouvait faire face

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

en résulte que si l'ancienneté du syndicat doit s'apprécier à compter du dépôt de ses statuts en mairie sans que le changement de ses statuts, y compris de son champ de compétence statutaire, ne lui fasse

avec laquelle il avait conclu un accord, a demandé à celle-ci de lui verser une certaine somme au titre de la cession de ses droits de retransmission pour la diffusion de treize combats de boxe ; que, face

Nîmes, 13 mars 2014), que la société [P] a fait l'acquisition de divers matériaux auprès de la société Gamag, qui avait ouvert à son profit un compte de paiement à terme ; que ne pouvant plus faire face

que, le jour même de la souscription de prêt, les emprunteurs ont commandé à la coopérative 10 000 quintaux de farine panifiée sur une période de cinq ans; que les époux X..., n'ayant pu faire face