AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303559_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303560_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303561_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303562_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303563_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303564_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303567_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303569_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303575_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303577_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303578_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303579_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303580_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303581_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303584_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303586_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle doit être regardée comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303587_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303588_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il doit être regardé comme soutenant ne pas être responsable de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303589_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303590_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant ne pas être responsables de l'effondrement du mur de la falaise cadastrée BH229 et ne pas avoir à payer une étude de sol commandée par la commune d'Apt.
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