avocat au barreau de REIMS INTIMEES SARL PILLAR SECURITISATION, agissant aux lieu et place de KAUPTHING BANK LUXEMBOURG,, demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Mme X... aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la société civile professionnelle de Saint-Ferréol Touboul, avoué à la cour, ainsi qu'au paiement d'une somme

Y..., démonté pour en récupérer la ferraille ; que cependant ces explications et les pièces produites ne sont pas de nature à faire reconsidérer l'appréciation des premiers juges ; que M.

fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert indiquait expressément que la poutre, qui présentait une ligne de rupture en son centre, était correctement ferraillée

le raccordement des communes des vallées du Réveillon et de la Ménagerie à la station d'épuration de Valenton, cet arrêté portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de Lésigny et Ferolles-Attigny

TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ferouze

Représenté à l'audience par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0474 Monsieur Y... U... [...] [...]

Y..., né le 11 Octobre 1961 à EL FEHOUL ALGERIE , demeurant à LENS (62300), AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 55% du 28/01/2000 BAJ N 591780029900428 Représenté par Me QUIGNON, Avoué Assisté de Maître HERMARY

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Ferouelle, représentant la société requérante, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Cotignac.

Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Ferouelle, représentant la requérante, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Cotignac.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 avril 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Immaldi, représentée par Me Férouelle, conclut

DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Plaidant la S. C. P.

. # Azienda Laminazione Acciaio - ALA SpA és Azienda Laminazione Ferro - ALFER SpA kontra az Európai Közösségek Bizottsága. # 220/78. és 221/78. sz. egyesített ügyek

#Europeiska kommissionen mot Van Balkom Non-Ferro Scheiding BV.#Skiljedomsklausul - Uppsägning av avtal - Rätt till återbetalning av lämnat förskott.#Mål C-156/97.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat

Bobigny - RG n° 2025P01839 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assisté de Liselotte FENOUIL

établi une déclaration d'accident du travail le17 avril 2019 qui mentionnait : ' Selon les dires de l'intérimaire : la victime aurait pris en charge une remorque client pour la jeter dans la benne à ferrailles

[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT

licencié verbalement le 11 mai 2020, à l'issue du confinement lié à l'épidémie de covid19, compte tenu du fait qu'il n'était plus en mesure d'assurer sa prestation de travail et qu'il était rémunéré en ferraille

non comparante ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages ) Nous, Constance LACHÈZE, conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL