EXPRO, JCP de [Localité 7] 20/01077 [U] Fédération FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE TARN ET GARONNE C/ E.A.R.L.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est rejeté.

MAURO A ETE BLESSE ; QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ETABLIT DONC QUE L'OUVRAGE ETAIT NORMALEMENT ENTRETENU ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EST FONDEE

demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, que son salaire n'a pas été maintenu contrairement à ce qu'a affirmé le conseil de prud'hommes qui a mal interprété l'accord intervenu entre la Fédération

Dès son entrée dans la société, il a travaille tous les dimanches ainsi que les jours fériés à l'exception du 25 décembre, du 1er janvier, du 1er mai et du 14 juillet, sauf la journée où le jour férié

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. 1°/ La Fédération

d'agriculture des Alpes-Maritimes, alors qu'en statuant ainsi, bien que l'intéressée soit une personne morale de droit public et que les terres dont elle est propriétaire ne seraient pas données à bail à ferme

juge délégué ayant prolongé le maintien en rétention de celui-ci, alors que l'audience d'appel s'est déroulée dans un bureau dont la porte, malgré les conclusions déposées par la défense, est restée fermée

Y..., lequel n'avait pas mis ses lumières en feux de croisement ; et qu'ainsi la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustibles du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / la Fédération

qu'il est établi et non contesté par le prévenu qu'il était bien sur les lieux le soir où la pharmacie de I... a été détruite par l'effet d'un incendie volontaire ; qu'il est tout aussi établi que le feu

Y... avait continué à exploiter, dans les mêmes conditions qu'auparavant, le corps de ferme après sa cession ; qu'en rejetant dès lors la demande du mandataire d'extension de la procédure collective de

renvoi du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme à feu

judiciaire comporte trois condamnations, dont deux pour des faits de même nature et alors qu'il a bénéficié d'une mesure bienveillante d'aménagement de peine en conversion de la peine d'emprisonnement ferme

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Feeder

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable de rébellion et de violences sans incapacité sur agent dépositaire de l'autorité publique, lui a infligé une peine d'emprisonnement ferme

l'imputation des insuffisances y étant dénoncées; qu'en effet, les cartes doivent être analysées avec leur "mode d'emploi"; que dans "le mode d'emploi" l'auteur de l'article classe les hôpitaux "à fermer

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, la cour d'appel a reconnu Gérard X... coupable des fins de la prévention d'outrage à magistrat et l'a condamné à une peine de 6 mois ferme