HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10818 F Pourvoi n° F 18-17.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° G 19-17.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.

conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, laquelle, sans clore le litige, invite le demandeur à le poursuivre devant l'autre ordre de juridiction

, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° B 18-20.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

[J] [UH], défendeurs à la cassation En présence du syndicat FAP-CGT III.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1409 F-D Pourvoi n° S 18-15.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° M 19-16.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Le demandeur au pourvoi n° P 17-31.291 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CATHALA, président Arrêt n° 1864 FS-P+B Pourvoi n° C 17-15.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

I..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CATHALA, président Arrêt n° 829 FS-D Pourvois n° V 19-11.433 X 19-11.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[U] [M], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[E] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], défendeurs à la cassation.

[W] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

ASEPT INMED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]/ France représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat