. * 80 CB-3 ; – du chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ou de son représentant ; – du directeur en charge de la direction des grandes entreprises ou de son représentant ; – du directeur en charge de la direction des vérifications

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 71

Code général de la propriété des personnes publiques

accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires ; 2° Au principe ou au montant des redevances d'occupation ou d'utilisation du domaine public, quelles que soient les modalités de leur fixation ; 3° Aux contraventions de grande

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 82

Code des assurances

Sont regardés comme grands risques : 1° Ceux qui relèvent des catégories suivantes : a) Les corps de véhicules ferroviaires, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux ainsi que la responsabilité civile afférente auxdits véhicules ; b) Les marchandises

Article R242-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire apporte le plus grand soin à la rédaction des certificats ou autres documents qui lui sont demandés et n'y affirme que des faits dont il a vérifié lui-même l'exactitude.

Article R123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

Code rural (nouveau)

L'aménagement foncier lié à la réalisation d'un grand ouvrage public au sens de l'article L. 123-24 est soumis aux dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Article R541-12-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

Lorsque la surface du plus grand des côtés d'un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu'aucun autre document n'est fourni avec le produit, la signalétique et l'information peuvent figurer sur un support dématérialisé.

Article D542-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

l'article D. 542-74, les producteurs et détenteurs de matières et de déchets radioactifs et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs communiquent au ministre chargé de l'énergie les informations relatives aux coûts des principaux grands

Article L425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

Pour le grand gibier, il est fixé après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers pour une période qui peut être de trois ans et révisable annuellement ; il est fixé pour une année pour le petit gibier.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés.

Article L233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

ou plusieurs actionnaires ou associés de l'entreprise contrôlée représentant au moins le dixième de son capital social ne s'y opposent pas ; 2° Ou lorsque l'ensemble constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle ne constitue pas un grand

Article R511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Article 2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 35

Code de procédure pénale

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits ayant, en vertu de ses statuts, vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté ou en raison de leur situation de

Article 39

—

-En sus des missions mentionnées à l'article 33, l'école magistrale et doctorale de site CY Tech se constitue en Grande Ecole de sciences, d'ingénierie, d'économie et de gestion.

Article Annexe II

—

Démocratie La construction de la démocratie est réalisée par des lois qui établissent les grandes libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d'associations (1880 - 1914).

Article Annexe 1

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Objectifs de formation Première année Objectifs de formation de la première année des classes préparatoires de lettres (A/L) Situées entre la classe terminale des

Article 1

—

des départements de plus de 900 000 habitants : 100 points ; 6° Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants : 100 points ; 7° Directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand

Article Annexe

—

Programme indicatif des épreuves n° 1 et 3 des concours externe et interne, portant notamment sur les sciences de l'information : Histoire moderne et contemporaine depuis 1789 ; Grands faits de société contemporains ; Développement des modes de transmission

LEGIARTI000049591158

—

LACROIX Guillaume LISTE N° 32 : LA RUCHE CITOYENNE 1. Mme ELMAYAN Lorys LISTE N° 33 : GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL 1. M. DEFFONTAINES Léon LISTE N° 34 : DEFENDRE LES ENFANTS 1. M.

Article 2

—

définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après : ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE Saint-Pierre SP01 Cap au Diable 46°48'36" N 56°11'38" W Loxodromie Saint-Pierre SP02 Ouest du Grand

Article CI 9

—

Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils dits à grande capacité ou non, utilisant une source de lumière en une enceinte étanche, quel que soit le format des films ; f) Dans le cas de systèmes dits à grande capacité, pour lesquels une partie

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