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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1012DEC002954495
12 octobre 1999
12 octobre 1999
{ width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 29544/95 by Helmut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002596594
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Application No. 25965/94 by Helmut
Source officielle1ère chambre section inst
63465969c024d1adffef76ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED7 [D] c/ Société OPH [Localité 1] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Héloïse
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2297630-2474080
20 mars 2008
20 mars 2008
Austria (application no. 39120/03) The applicants, Hanno and Helmut Bartenbach, are Austrian nationals who were born in 1959 and 1940, respectively.
Source officielleQuatrième Chambre
69693dd3cdc6046d4770657d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 44 Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e1580
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cdd9953d09165e1587
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [C] [E] [Adresse 1]
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15a3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [U]
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15b6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [R] [Y]
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15ce
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [N] [U]
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G]
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[B] [L] [S], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68815232795daea26ff869c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
date du 06 Juillet 2025, reçue le 06 Juillet 2025 à 16h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 17 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse
Source officielle1ère chambre
DTA_2502615_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 janvier 2025, dont M. A... B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2502795_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 février 2025, dont M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2311233_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303930_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300983_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305137_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
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