Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

postulant Assisté de Me Coline QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

INFO MICRO CONTINU 57 bld des Alpes 38240 MEYLAN repr,sent, par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avou,s . la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain X..., Pr,sident de

conformément à la loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

) DEMANDERESSE ET Monsieur Jean Philippe Y... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de saint-Denis) DEFENDEUR

Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 10 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

Jeanne Z... épouse Y... Françoise X... épouse A...

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Jean-Louis d'X..., 6 / Mme Béatrice L..., éopuse d'X..., demeurant tous deux lot n° 3, ..., 7 / M.

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

siSge 162 Rue Abb, Cuchet 38360 NOYAREY d,faillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain X..., Pr,sident de Chambre, Madame Christiane Y..., ConseillSre, Monsieur Jean-Louis

Jugement (N° 11/01270) rendu le 23 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/VD APPELANT Monsieur [Y] [N] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard

BOUTIE, Président de Chambre (lequel, désigné par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en

RIBEYRE de la SCP RIBEYRE, DAVID & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Bernard Z...

Bernard, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1987 qui dans la procédure suivie contre Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-François X..., demeurant à La Blache (Drôme) Pierrelatte