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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7f41bcdc6046d47da0b1d
11 juillet 2025
, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur
69b7f42ccdc6046d47da0c9a
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69b7f567cdc6046d47da23ce
69b7f579cdc6046d47da24ea
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027
10 mai 2017
X... et Mme A..., mariés depuis le [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a55
20 février 2020
été signifié le 31 juillet 2017 à M.
Délibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
demanderesse se désiste de son instance, il y a lieu de lui en donner acte.
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