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61 576 résultats pour « Julien COMBIER DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f41bcdc6046d47da0b1d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f42ccdc6046d47da0c9a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f43ecdc6046d47da0da1

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f450cdc6046d47da1122

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f462cdc6046d47da121e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f474cdc6046d47da1369

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f486cdc6046d47da151f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f498cdc6046d47da161a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4aacdc6046d47da1791

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4bccdc6046d47da1883

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f50bcdc6046d47da1daa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f51ccdc6046d47da1f02

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

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69b7f52fcdc6046d47da2014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f541cdc6046d47da216a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f554cdc6046d47da229c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

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TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f567cdc6046d47da23ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f579cdc6046d47da24ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Vendredi Vingt Sept Juin Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

X... et Mme A..., mariés depuis le  [...] , en instance de divorce à compter de juin 2009, sont passés en conciliation le 21 juillet 2009 ; que le mari a assigné son épouse en octobre 2009 ; que le divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a55

Appel

20 février 2020

20 février 2020

été signifié le 31 juillet 2017 à M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demanderesse se désiste de son instance, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

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