Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66f3a8f65c2cfc5a084ac935
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plaidant Me Gérard ROMAIN de la SCP 'Gérard ROMAIN-Vincent ZIMMER', avocat au barreau de Grasse (06) Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique Lamoine
Source officielle1ere Chambre
6793332a32b173f45a7c8dbf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Aurélia MENNESSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine
Source officielle1ere Chambre
65b0bb3b8d0ccf000877e51f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de Paris Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eab9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du 07 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/17363 APPELANTE Madame [S] [F] née le 13 juin 1947 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Baptiste LAMPIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007948043
30 décembre 1998
30 décembre 1998
chiffrés fournis par l'administration permettent d'apprécier la situation locale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le renard, la belette, la fouine, le putois, le ragondin et le lapin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes :-les élevages porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443369.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Sophia-Antipolis a déclaré irrecevable sa candidature au poste de professeur des universités n° 4587 " finances publiques, droit budgétaire, droit fiscal, droit constitutionnel comparé France/Amérique latine
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David BALLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte PONY, Président, Madame Véronique LAMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db1
15 mai 2002
15 mai 2002
en sa qualité de gérant de la SARL les "Halles de la Viande" : - exposé, fait circuler, mis en vente des denrées animales ou d'origine animale non conformes aux normes sanitaires, en l'espèce trois lapins
Source officielle17e Chambre
615e0d38c25a97f0381f4c62
9 décembre 2014
9 décembre 2014
-le samedi 22 mai 2010 vous avez préparé un lapin méridional et prévu celui-ci à la commercialisation pour le 26 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 Madame Pascale Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c6
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire liquidateur, désignée par jugement du TMC de Nouméa en date du 21 Mars 2011 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC002566602
9 décembre 2008
9 décembre 2008
width:200.44pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 25666/02 by Lokman LAÇİN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105261_20260218
18 février 2026
18 février 2026
état de ses écritures : de prendre acte de son désistement au titre de ses demandes de condamnation des sociétés ESTB, ICSO, ITAC, Apave, Montmirail Coverholder Lloyd’s, SO.RE.PE, DL Atlantique, Laine
Source officielleService des référés
68e0154f74e929a9d8fa3e6a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/52508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PCU N° : 9 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
69669d44cdc6046d472db1c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/56379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWQY N° : 6 Assignation du : 22 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
696006e5cdc6046d47aae62b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
6976e9dccdc6046d47b9afed
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 25/56159 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWPU N° : 5 Assignation du : 12 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
69cec4c4cdc6046d47e6cd7a
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/58403 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKOR N° : 6 Assignation du : 28 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
352J-W-B7J-C7JSY N°: 1 Assignation des : 12 Mars et 30 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ
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