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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721e4cd580146773f883a
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f883b
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd90b
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbfae
28 février 1995
28 février 1995
Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
6137234fcd580146774081d6
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smoby, société anonyme, dont le siège est 39170 Lavans-les-Saint-Claude
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007822300
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'au soutien de sa requête dirigée contre la décision du conseil national de l'ordre des médecins du
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942960
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que l'ASSOCIATION CAP 21 demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203817_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2023, la commune de Les Salles, représentée par Me Lalanne, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par la société Techni Conseil
Source officielleRéférés
69681caacdc6046d47533343
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SELARL DECKER à la SCP LARRAT
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleJCP REFERES
670edf091c3411ff3460baa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [S] [T] [D] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes
Source officielleJCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc5b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [K] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielleJCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadca0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [V] [Z] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
6706f647f1d01e3c86fadff1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [R] [Y] [F] [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
677efc5fb01eea4cf01acb0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [Z] [M] [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
67804dd49c3ba90f51dc9990
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [I] [Z] [S] épouse [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL LAURANNE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Moulai représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526045_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2526766_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
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